Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026. Modèle à adapter : remplacez tous les [crochets] par vos informations et supprimez les passages qui ne vous concernent pas.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance, via le site [adresse du site], entre :

• le vendeur : Benjamin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Snowflake Dreams, SIRET 109480970 00010, dont l'adresse est 1h rue Kleber, 67500 Haguenau, e-mail : [contact@...], téléphone : [+33 ...] (ci-après « le Vendeur ») ;
• toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur ou d'aspect, liées à l'affichage des écrans ou au caractère artisanal de certains produits, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. OU Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA incluse).] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La validation de la commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement incomplet ou refusé, de produit indisponible ou de suspicion de fraude. Le Client en est alors informé et remboursé de toute somme déjà versée.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site [carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.], via un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : [France métropolitaine / Union européenne / autres].

Les délais indicatifs sont les suivants : préparation de la commande sous [X] jours ouvrés, puis livraison sous [X] jours ouvrés via [transporteur(s)]. Lorsqu'aucune date de livraison n'est indiquée, le Vendeur livre le bien au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur, par lettre recommandée ou écrit sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat. Il est alors remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Le transfert des risques sur les produits intervient à la remise du colis au Client. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception et en informer le Vendeur sans délai.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou de la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Comment l'exercer : le Client notifie sa décision de se rétracter au Vendeur, par e-mail à [contact@...] ou par courrier à [adresse], au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Retour des produits : le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa communication de rétractation, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client [sauf mention contraire]. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice). Toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement engage la responsabilité du Client.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. [Adaptez cette liste à vos produits.]

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur reste tenu des garanties légales dans les conditions suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci pour les biens neufs (douze mois pour les biens d'occasion). Le Client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance pendant ce délai. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client n'a pas à avancer de frais pour la mise en œuvre de cette garantie.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir contre le Vendeur en cas de défaut caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminuant tellement l'usage que, l'ayant connu, il ne l'aurait pas acheté ou n'en aurait donné qu'un moindre prix. L'action doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client choisit entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour exercer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse [contact@...] en joignant sa preuve d'achat et, si possible, des photographies du défaut.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, dans les limites prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, de l'inexécution du contrat imputable au Client, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers (notamment le transporteur) dans les limites autorisées par la loi.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, visuels, logos, marques, structure) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour gérer les commandes, la livraison, la facturation et la relation client. Les modalités de traitement, la durée de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité : [lien].

Article 12 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à [contact@...] ou par téléphone au [+33 ...] ([jours et horaires]). Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de [X] jours ouvrés.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le Vendeur, après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet], [e-mail]. [Le Vendeur doit obligatoirement adhérer à un médiateur de la consommation : complétez ces informations après adhésion.]

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le Client consommateur conserve toutefois le droit de saisir la juridiction territorialement compétente en vertu des règles légales.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [Prénom NOM], [nom de la boutique], [adresse], [e-mail] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : …
• Numéro de commande : …
• Produit(s) : …
• Nom du/des consommateur(s) : …
• Adresse du/des consommateur(s) : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

(*) Rayez la mention inutile.